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Diagnostics obligatoires dans la location

La mise en location d'un bien immobilier implique, pour le propriétaire bailleur, de réaliser un certain nombre de diagnostics obligatoires, destinés au nouvel occupant au moment de la transaction.

Selon les cas, il convient en effet de réaliser un diagnostic plomb (si la construction est antérieure au 1er janvier 1949), un diagnostic termites, un diagnostic amiante ou encore un ERNMT (Etat des risques naturels miniers et technologiques), un diagnostic électricité et un diagnostic gaz.

Un DPE (diagnostic de performance énergétique) doit par ailleurs être présenté au moment des visites.

Il est à noter que tous ces diagnostics doivent être intégrés au dossier de diagnostic technique (DDT), avant d'être remis au nouveau locataire du logement, ceci dans un souci de transparence souhaité par le législateur.  

 

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